CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1/ Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part d’informer tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »), sur les conditions et les modalités dans lesquelles la société SAS ANTICA au capital de 1500€, inscrite au RCS d’Ajaccio sous le numéro 801 201 195 dont le siège social est 28 cours Lucien Bonaparte 20000 Ajaccio (ci-après «société ANTICA») procède à la vente et à la livraison des Produits de la marque ANTICA (ci-après «le (ou les) Produit(s)») commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par la société ANTICA aux Clients. 



Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes, ventes et prestations attenantes, des Produits proposés par la société ANTICA sur son Site www.antica-collection.com (ci-après « le Site »). 



Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client, qu’il s’engage à respecter. 


Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
La société ANTICA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par le Client sur le Site sont celles acceptées par celui-ci au moment de la passation de ladite commande.

2/ Garanties et responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. La société ANTICA ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté ou encore d’un visuel du produit qui ne serait pas à jour. De même, les photographies et graphismes de la boutique en ligne qui illustrent, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la société ANTICA qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Par ailleurs la responsabilité de la société ANTICA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.


La mise en place de liens hypertextes sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de la société ANTICA, éditeur du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société ANTICA, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

3/ Propriété intellectuelle

La société ANTICA est propriétaire exclusive du Site et de l’ensemble des éléments y figurant, notamment les illustrations, images, logos, dessins, signes distinctifs, graphismes et marques (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”).

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la société ANTICA.

Il est notamment interdit au Client de publier sur un site internet un élément provenant du Site copié et/ou modifié de quelque façon que ce soit, entièrement ou partiellement, sans la permission expresse et écrite de la société ANTICA. Il est rappelé que sont expressément interdit la création d'un lien vers le Site à travers des frames, le lancement directe des programmes ( CGI, Java et autres ) de ce site web à partir d'un site distant, l'impression sur support papier sans l'autorisation de l'auteur.

En cas d'autorisation de publication, les mentions légales et/ou de copyright devront être présentes à proximité de l'élément copié.

4/ Protection des données personnelles

Toutes les données confiées par le Client le sont afin de pouvoir traiter les commandes. La société ANTICA s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation du Site.

Le Site est déclaré auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL – France), qui a délivré le récépissé n°1939742. Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact avec la Société ANTICA par courriel à

ou par courrier à SAS ANTICA BP 826 20192 AJACCIO CEDEX 4.

5/ Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le Client et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires données par le Client, qui sont cryptées sur son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur le Site. La sécurisation de l'information est réalisée par Paypal.

6/ Commande

Avant de soumettre sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier sa sélection ainsi que le prix total de sa commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

En passant commande, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales, et autorise la société ANTICA à débiter la carte de paiement du montant total de sa commande.

Un mail de confirmation de la commande sera envoyé au Client, mentionnant le numéro de sa commande et le détail des Produits commandés. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le Client détient une preuve de sa commande que la Société ANTICA recommande de garder.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Toute modification de commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits demandés.

La demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant la préparation de la commande.

Le vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande de modification tardive (reçue après préparation de la commande).

La société ANTICA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

En cas de refus, le consommateur est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 30 (trente) jours.

7/ Produit

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits sur une commande, la Société ANTICA en informe le Client dans un délai raisonnable et lui propose un échange de Produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ou le remboursement des sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société ANTICA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le Client qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un produit, en en formulant la demande au service client de la Société ANTICA par courriel à 

Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Bien que la société ANTICA s’efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses Produits en vente sur le Site, elle ne peut pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

Le Client ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un Produit.

8/ Prix

Les prix de vente sont indiqués pour tous les Produits mis en vente sur le Site, en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de port seront indiqués avant la validation  définitive de la commande.

Le montant total dû par le consommateur au titre de sa commande est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

9/ Échanges et retours

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception des Produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à l’adresse

Ce mail doit impérativement comporter le numéro de commande, les noms et prénoms du client ainsi que toutes informations utiles. Suite à cette demande, le consommateur se voit attribuer un numéro de retour.

Le produit devra être retourné aux frais et aux risques du Client, dans un délai de 7 jours ouvrables, accompagné du numéro de retour à l’adresse : SAS ANTICA BP 826 20192 AJACCIO CEDEX 4. Seuls seront acceptés les produits non portés, non lavés et renvoyés dans leur emballage d’origine complet accompagnés de leur étiquette.

Un retour qui montrerait qu’un de ces critères n’est pas rempli ne sera pas accepté, et le Produit sera retourné au Client, qui devra le conserver.

Le remboursement du Produit retourné, s’effectuera dans un délai maximum de sept jours, à compter de la réception du colis par notre service retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où la Société a livré un Produit par erreur, endommagé ou défectueux.

10/ Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors sa de commande, et ce, à ses frais. La société ANTICA ne pourra pas être tenu responsable si ladite adresse est incorrecte. La société ANTICA n’effectue pas de livraison à des boîtes postales.


La commande sera livrée au Client dans un délai de 8 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement. Le retard de livraison d’un Produit ne peut donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités de la société ANTICA, dans le cas d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou dans un cas de force majeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), le Client ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste ou bien de le refuser en présence du livreur et établir un «constat de spoliation ».

L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, ou autre…). Le Client est également invité à signaler le problème rencontré à la société ANTICA contactant le service client par courriel à

10/ Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et ce pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société ANTICA et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’AJACCIO.

Reproduction des textes applicables

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et ce pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société ANTICA et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’AJACCIO.

Reproduction des textes applicables

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.